Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Creator Glow

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Creator Glow.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Creator Glow est exploité par :

Nom commercial : Creator Glow
Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de vêtements et d’accessoires passée sur le site Creator Glow par un consommateur agissant à des fins personnelles.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées.

La cliente reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer sa commande.

Article 3 – Produits

Les principales caractéristiques des articles sont présentées sur chaque fiche produit, notamment :

le nom et la description de l’article ;
les tailles disponibles ;
les couleurs ;
les matières, lorsqu’elles sont connues ;
les photographies ;
le prix ;
les éventuelles précautions ou restrictions particulières.

La cliente doit consulter le guide des tailles avant de commander.

Les mesures indiquées peuvent varier légèrement, généralement de 1 à 3 cm, en raison des méthodes de fabrication et de mesure.

Les couleurs peuvent apparaître légèrement différentes selon l’écran, l’éclairage ou les réglages de l’appareil utilisé.

Les photographies ont pour objectif de représenter les articles le plus fidèlement possible. Elles ne permettent toutefois pas à Creator Glow de livrer un produit sensiblement différent de celui commandé.

Certains visuels peuvent présenter des idées de tenues ou des accessoires qui ne sont pas inclus dans le produit vendu. Le contenu exact de l’achat est précisé sur la fiche produit.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité chez Creator Glow et ses fournisseurs.

Les stocks peuvent évoluer rapidement, notamment lorsque les articles sont gérés et expédiés par un fournisseur partenaire.

Si un article devient indisponible après la commande, Creator Glow en informe la cliente dans les meilleurs délais.

Selon la situation, Creator Glow pourra proposer :

le remboursement de l’article indisponible ;
l’annulation complète de la commande ;
ou, avec l’accord exprès de la cliente, un article de remplacement.

Aucun remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable de la cliente.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils comprennent les taxes applicables, sauf mention contraire.

Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Creator Glow peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.

Une réduction, une promotion ou un article soldé ne supprime pas les droits légaux de la cliente.

Article 6 – Commande

Pour passer commande, la cliente doit :

sélectionner le produit et la taille souhaitée ;
ajouter le produit au panier ;
vérifier le contenu du panier ;
renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
choisir le mode de livraison disponible ;
choisir son moyen de paiement ;
vérifier les informations saisies ;
accepter les présentes CGV ;
confirmer la commande et son obligation de paiement.

Avant la validation définitive, la cliente peut vérifier et corriger les informations de sa commande. Le processus de commande en ligne doit permettre cette vérification et comporter une confirmation explicite de l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail indiquée.

La cliente est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Article 7 – Refus ou annulation d’une commande

Creator Glow peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

de paiement refusé ;
de suspicion de fraude ;
d’informations manifestement inexactes ;
de litige de paiement antérieur ;
d’indisponibilité du produit ;
d’erreur manifeste dans le prix ou la description ;
de commande anormalement importante laissant supposer une activité de revente.

La cliente en sera informée et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées lorsque la commande ne peut pas être honorée.

Article 8 – Modification et annulation demandées par la cliente

Les commandes sont transmises rapidement au fournisseur afin d’être préparées.

Toute demande de modification ou d’annulation doit être envoyée dès que possible à :

creatorglow.co@gmail.com

Creator Glow fera son possible pour intervenir, mais ne peut pas garantir l’annulation ou la modification d’une commande déjà en préparation ou expédiée.

Trendsi indique qu’une annulation peut parfois être possible dans les 24 heures suivant l’achat, mais qu’elle n’est pas garantie dès lors que la commande est déjà en cours de traitement ou expédiée.

Cette règle opérationnelle ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable après réception lorsque celui-ci existe.

Article 9 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes proposés sur le site.

Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments ou par tout autre prestataire de paiement disponible au moment de la commande.

Creator Glow n’accède pas directement aux données bancaires complètes de la cliente.

La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

Article 10 – Préparation des commandes

Creator Glow fonctionne notamment avec un fournisseur et partenaire logistique chargé de stocker, préparer et expédier certains articles directement à la cliente.

Le recours à Shopify, Trendsi, à un entrepôt ou à un transporteur ne change pas l’identité du vendeur : la cliente contracte avec Creator Glow.

Creator Glow reste donc l’interlocuteur de la cliente pour :

la commande ;
la livraison ;
les retours ;
les remboursements ;
les produits manquants ;
les produits endommagés ou non conformes.

Article 11 – Livraison

Les produits sont livrés aux destinations proposées au moment du paiement.

Le délai de livraison estimatif annoncé par Creator Glow est de :

8 à 12 jours ouvrés.

Les commandes sont généralement livrées sous 8 à 12 jours ouvrés à compter de leur expédition. Un délai de préparation peut précéder l’expédition.

La cliente reçoit un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires lorsque cette séparation est décidée par Creator Glow ou son fournisseur.

Article 12 – Retard de livraison

Les délais indiqués sont estimatifs, mais Creator Glow reste tenue de respecter le délai annoncé conformément aux règles applicables.

En cas de retard, la cliente doit contacter Creator Glow à :

[adresse e-mail]

Creator Glow procédera aux vérifications nécessaires auprès du fournisseur ou du transporteur.

Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, la cliente peut, selon les conditions légales :

demander à Creator Glow d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
puis annuler le contrat si la livraison n’a toujours pas lieu dans ce nouveau délai ;
ou annuler immédiatement lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison même lorsqu’il fait appel à un prestataire extérieur.

Article 13 – Adresse de livraison incorrecte

La cliente doit vérifier soigneusement :

son nom ;
son numéro et nom de rue ;
son code postal ;
sa ville ;
son pays ;
son numéro de téléphone ;
les éventuelles informations complémentaires.

Toute demande de correction doit être adressée immédiatement à Creator Glow.

Une correction ne peut plus être garantie lorsque la commande est en préparation ou expédiée.

Si le colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par la cliente, les frais réellement occasionnés pourront lui être facturés ou déduits du remboursement, dans la limite de ce qui est légalement autorisé.

Article 14 – Colis indiqué comme livré

Lorsqu’un suivi indique que le colis a été livré mais que la cliente ne l’a pas reçu, elle doit :

vérifier l’adresse renseignée ;
vérifier sa boîte aux lettres et les parties communes ;
interroger les personnes vivant à son domicile ;
vérifier auprès de ses voisins ou du gardien ;
contacter Creator Glow rapidement.

Creator Glow ouvrira une demande auprès du transporteur ou du fournisseur lorsque cela est nécessaire.

Le seul statut « livré » ne permet pas systématiquement d’écarter toute réclamation : la situation sera examinée au cas par cas.

Article 15 – Réception et vérification

À réception, la cliente doit vérifier l’état du colis et des articles.

En cas de produit manquant, incorrect, endommagé ou présentant un défaut, elle doit contacter Creator Glow dès que possible et joindre :

le numéro de commande ;
une photographie du colis ;
une photographie de l’article ;
une photographie du défaut ;
une photographie de l’étiquette du produit ou du SKU lorsque cela est demandé.

La cliente ne doit pas retourner spontanément le produit avant d’avoir reçu les instructions de Creator Glow.

Article 16 – Droit de rétractation

Pour la plupart des achats effectués en ligne, la cliente consommatrice dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour informer Creator Glow de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Pour une commande de biens, le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit ou du dernier colis.

La cliente peut exercer son droit :

par e-mail à creatorglow.co@gmail.com ;
au moyen du formulaire de rétractation ;
ou par toute déclaration claire exprimant sa décision.

Après avoir signalé sa rétractation, la cliente dispose de 14 jours pour retourner les articles.

Article 17 – Conditions des retours

Avant tout retour, la cliente doit contacter Creator Glow afin de recevoir :

l’autorisation de retour ;
les instructions ;
l’adresse correcte de l’entrepôt.

Les produits ne doivent pas être envoyés spontanément à l’adresse figurant sur le colis ou dans les mentions légales.

Les articles retournés doivent être :

non portés, sauf essayage raisonnable ;
non lavés ;
non utilisés ;
non tachés ;
sans odeur ;
sans maquillage ou trace de déodorant ;
accompagnés de leurs étiquettes ;
replacés, lorsque cela est possible, dans leur emballage transparent d’origine avec l’étiquette SKU.

Trendsi demande que ses retours éligibles concernent des vêtements non portés, avec les étiquettes d’origine et l’emballage transparent muni du SKU. Trendsi n’accepte pas les échanges.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 18 – Frais de retour

En cas de simple changement d’avis, de préférence personnelle ou d’erreur de taille, les frais directs de retour sont à la charge de la cliente, à condition qu’elle en ait été informée avant la commande.

En cas d’article :

endommagé ;
défectueux ;
incorrect ;
incomplet ;
ou non conforme à la commande,

les frais nécessaires à la mise en conformité ou au retour ne sont pas supportés par la cliente.

Article 19 – Articles exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas uniquement dans les cas prévus par la loi.

Il peut notamment être exclu pour certains produits descellés après livraison qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Selon leur nature et leur conditionnement, cela peut concerner certains :

sous-vêtements ;
articles de lingerie ;
maillots de bain ;
bodys ;
produits de beauté ;
masques ;
bijoux corporels.

L’exclusion ne sera appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

Le simple fait que Trendsi classe un article comme « vente finale » ou « non retournable » ne suffit pas nécessairement à supprimer les droits impératifs d’une consommatrice française.

Article 20 – Absence d’échange direct

Creator Glow ne propose pas d’échange direct de taille, de couleur ou de modèle.

Lorsqu’un retour est accepté, la cliente peut :

retourner l’article ;
obtenir son remboursement selon les conditions applicables ;
puis passer une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.

Cette règle correspond au fonctionnement du fournisseur Trendsi, qui n’accepte pas les échanges.

Article 21 – Remboursement

En cas de rétractation valable, Creator Glow rembourse les sommes dues conformément aux délais légaux.

Le remboursement peut être différé jusqu’à :

la récupération des articles retournés ;
ou la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Lorsque la rétractation porte sur toute la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard sont remboursés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Après réception du retour, Trendsi annonce généralement un délai de traitement de 5 à 7 jours ouvrés. Le remboursement de la cliente reste cependant effectué par Creator Glow sur Shopify.

Article 22 – Dépréciation des produits retournés

La cliente peut examiner et essayer l’article de manière raisonnable, comme elle pourrait le faire dans un magasin.

Elle peut être tenue responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Creator Glow peut alors appliquer une réduction correspondant à la dépréciation réelle et justifiable du produit.

Article 23 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

La cliente peut invoquer la garantie légale de conformité lorsqu’un article :

ne correspond pas à sa description ;
n’est pas propre à l’usage habituellement attendu ;
présente un défaut ;
est différent de celui commandé ;
ou ne possède pas les caractéristiques annoncées.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour de Creator Glow ou de Trendsi.

Article 24 – Responsabilité

Creator Glow est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec la cliente.

Creator Glow ne pourra toutefois pas être tenue responsable lorsque l’inexécution résulte :

du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’un cas de force majeure reconnu par la loi ;
d’une faute de la cliente ;
d’informations erronées fournies par la cliente ;
d’une utilisation anormale ou non conforme du produit.

Aucune clause ne peut exclure ou limiter les droits impératifs de la cliente concernant notamment :

la livraison ;
la conformité ;
la sécurité ;
la rétractation ;
les garanties légales.

Article 25 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées afin de :

gérer les commandes ;
encaisser les paiements ;
organiser la livraison ;
assurer le suivi ;
traiter les retours et remboursements ;
prévenir la fraude ;
assurer le service client ;
respecter les obligations légales.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires, notamment :

Shopify ;
les prestataires de paiement ;
Trendsi ;
les fournisseurs ;
les entrepôts ;
les transporteurs ;
les prestataires techniques.

Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 26 – Propriété intellectuelle

Le nom Creator Glow, le logo, les textes, les mises en page, les créations graphiques et les contenus propres à la boutique ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation.

Les visuels, descriptions ou contenus appartenant aux fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre autorisé de la relation commerciale.

Article 27 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, la cliente peut contacter Creator Glow :

E-mail : creator glow.co@gmail.com

La cliente doit communiquer son numéro de commande et toutes les informations permettant le traitement de sa demande.

Article 28 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu’une cliente réside dans un autre pays, elle conserve le bénéfice des règles impératives de protection du consommateur applicables dans son pays lorsque celles-ci ne peuvent pas être écartées.